Gestionnaire du Service Centralisateur Régional des Frais de Justice H/F - 64

Composition et effectifs du service

Ø Le service du budget composé d'un directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire, des secrétaires administratifs, responsable de la gestion budgétaire adjoint, gestionnaires budgétaires

Le service centralisateur régional des frais de justice est composé de deux secrétaires administratif et placé sous l'autorité directe du directeur responsable de la gestion budgétaire.

Votre hiérarchie

Vos interlocuteurs métiers

- Les chefs de cour, DDARJF et responsables de gestion,

- les chefs de juridiction et directeurs de greffe des juridictions du ressort,

- Le CSP de DUCOS,

- L'administration centrale : SDFIP

- Les services de police et de gendarmerie.


Le service centralisateur régional des frais de justice a vocation, à court terme, de connaitre du traitement de l'ensemble des mémoires des frais de justice du ressort de la cour d'appel.

Le gestionnaire, est un secrétaire administratif, dont les attributions sont les suivantes:

· Réception des mémoires de frais dans Chorus formulaire.

· Contrôle des mémoires au vu des pièces justificatives numérisées via le portail Chorus.

· Renseignement des prestataires et des juridictions.

· Communication avec les services enquêteurs.

· Certification des mémoires ou transmission de ceux-ci aux magistrats pour taxation.

· Création et modification des tiers dans Chorus.

· Envoi des mémoires par interface Chorus Coeur pour mise en paiement.

· Suivi de la dépense et des stocks.

· Gestion des recours.

· Veille législative et réglementaire sur les frais de justice.