Attaché de Justice - Instruction Droit Commun au Tribunal Judiciaire de Fort-De-France H/F - 64

Composition et effectifs du service

Le service de l'instruction de Fort-de-France sera composé à compter du 1er septembre 2025 de huit magistrats ; trois affectés à la section JIRS, cinq à la section droit commun, huit greffiers, une attachée de justice affectée à la JIRS, deux assistants spécialisés partiellement affectés à la JIRS, une assistante de justice affectée au droit commun.

L'attaché de justice travaillera en étroite collaboration avec les magistrats et greffiers de la section droit commun du service de l'instruction.

Il disposera d'un bureau partagé avec d'autres attachés de justice, d'un ultra-portable et d'un double écran.

Contractuel de catégorie A soumis à une charte de 36h40 hebdomadaire avec une amplitude horaire quotidienne minimale de 7h20 (avec 10 jours de RTT), l'attaché de justice exerce principalement ses missions en présentiel.

Le recours au télétravail est néanmoins possible en fonction des contraintes du service.

Vos activités principales

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes.

Les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle comprise entre 28 000 et 32 000 euros + complément de rémunération outre-mer, en fonction de l'expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé.

Missions:

L'attaché de justice sera affecté au service de l'instruction droit commun, qui comprend cinq cabinets d'instruction avec une activité pénale soutenue (570 procédures au 1er juin 2025). Les cabinets de droit commun traitent en majorité des dossiers complexes de nature criminelle (homicide volontaire, violences ayant entrainé la mort, vol ou extorsion avec arme, viol) outre des dossiers de trafic de stupéfiants, violences aggravées, agressions sexuelles, diffamation) et gèrent la détention provisoire de 215 détenus.

L'attaché de justice assiste les magistrats instructeurs avec lesquels il travaille en étroite collaboration relativement à l'instruction des dossiers, tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation de tous les travaux et de toutes les décisions du magistrat par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses de dossiers.

Son assistance doit permettre de réduire les délais de traitement des procédures.

Aussi il devra effectuer les recherches juridiques sur d'éventuelles questions de droit et veiller sur la doctrine et la jurisprudence de la procédure pénale.

Un entretien annuel sera effectué avec le magistrat coordonnateur pour redéfinir le cadre de sa mission et les objectifs à atteindre l'année suivante en application de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986. Cet entretien sera également l'occasion d'échanger sur :

-Les besoins de formation de l'agent eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ;

-Ses perspectives d'évolution professionnelle, et notamment ses projets de préparation aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Le compte rendu est établi et signé par le magistrat coordonnateur de la section droit commun. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier.

Il sera communiqué à l'agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations.