Chef de Service - Chargé du Contrôle de la Formation Professionnelle Deets de Guadeloupe H/F - 64

Le pôle 3E : Entreprises, Emploi, Economie a pour missions :

Le développement économique des entreprises et des territoires

Le développement de l'emploi et des compétences des salariés ainsi que des personnes les plus éloignés du marché du travail

L'anticipation des mutations économiques

Il est constitué de 4 services sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle :

Service « Emploi et Compétences »

Service «Développement des Entreprises»

Service Gestion du FSE

Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle

Les services se répartissent sur Basse-Terre et Baie-Mahault (Jarry).Placé sous l'autorité du responsable du pôle, le titulaire du poste est chargé des missions suivantes:

* Instruire et suivre les demandes de déclaration d'activité des prestataires et des CFA;

*Traiter les demandes d'exonération de TVA;

* Préparer le plan de contrôle annuel du SRC pour communication à la DGEFP;

*Assurer les contrôles sur place et sur pièces des organismes visés au code travail(article L 6361-2) ;

* Assurer le suivi des procédures (rapport, décision préfectorale, redressement, recours, ...);

* Préparer et faire réaliser le plan de contrôle des Titres professionnels du Ministère du travail;

* Accompagner la CM Audit FSE dans la campagne d'Audit 2025 et la clôture du PO 2014-2020;

* Assurer la gestion et l'animation du service;

* Réaliser et faire remonter les statistiques des OF(s), des CFA et des bilans d'activité

* Animer des réunions d'information sur les droits et obligations des organismes de formation, le contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.