Responsable du Service Affaires Juridiques et Assemblées H/F - 64

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son nouvel organigramme, la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) renforce son expertise juridique et le pilotage de la vie institutionnelle.

Sous l'autorité du/de la Directeur·trice des affaires juridiques et de l'administration générale, le/la responsable du service affaires juridiques et assemblées pilote les activités liées à la sécurisation des actes, au conseil juridique interne et à l'organisation des instances délibérantes.

Missions principales :
- Conseiller juridiquement les élus, la Direction Générale et les services dans l'interprétation et l'application du droit ;
- Sécuriser les projets d'actes, conventions et contrats portés par les services (relecture, veille, formalisation) ;
- Instruire les précontentieux et contentieux en lien avec les avocats, assurer le suivi des procédures contentieuses (notamment en droit administratif, commande publique, urbanisme, RH) ;
- Préparer, organiser et assurer le bon déroulement des Conseils communautaires, Bureaux, Commissions : convocations, ordres du jour, rédaction et diffusion des délibérations ;
- Gérer le contrôle de légalité et la transmission des actes réglementaires ;
- Superviser la base documentaire juridique et la veille réglementaire ;
- Encadrer une équipe (chargé·e des assemblées, juriste, agent d'appui administratif), organiser le plan de charge et contribuer à la montée en compétence du service.