Référent-Expert Affaires Juridiques du Pôle Politique du Travail - Deets de Guadeloupe H/F - 64

Le Pôle "politique du travail" (Pôle T) est chargé de contribuer à l'amélioration de la qualité du travail et des relations sociales. Il a pour mission :
d'assurer la programmation, la coordination et le suivi des actions d'inspection de la législation du travail ;
l'animation et l'appui des services d'inspection du travail ;
de favoriser l'amélioration des conditions d'emploi et de travail et la prévention des risques professionnels ;
de mettre en oeuvre les politiques de l'État en matière de santé au travail;
d'appuyer les restructurations, le dialogue social territorial et le développement de la représentation du personnel ;
d'assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives du travail dans les entreprises.

Outre le responsable du pôle, son adjoint(e) et la secrétaire de pôle il se compose de :

Deux unités de contrôle généralistes (UC),
Une unité régionale de lutte contre le travail illégal (URACTI),
Un service de renseignements du public,
Un bureau ruptures conventionnelles et accords d'entreprises,
Une équipe pluridisciplinaire regroupant:
Un ingénieur de prévention,
Un médecin inspecteur du travail (Antilles/Guyane).Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du pôle T, il assure les missions suivantes :

- Analyse et Veille juridique
- Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit des
agents du SIT et la diffuser
- Identifier les besoins d'information et de documentation des agents
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son
expertise sur les projets
- Conseiller en matière d'interprétation de textes
- Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions
juridiques pertinentes
A la demande du responsable de pôle ou son adjointe, représenter le pôle en réunions
Appui à la cellule Amiante et cellule pluridisciplinaire

- Instruction des procédures et contentieux
- contribuer au suivi des différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux
- contribuer ou rédiger des mémoires en défense
-instruction des amendes administratives
- Suivi des transactions pénales
- instructions des recours hiérarchiques et contentieux notamment les recours relatifs aux licenciements ou transferts des salariés protégés.