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Chef de Service Affaires Juridiques et Contentieux - Cacem H/F - 64
Description du poste
- Structures de coopération territoriale
-
Fort-de-France - 64
-
Fonctionnaire
-
Publié le 28 Novembre 2025
Sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques, il/elle assure le Conseil et l'Expertise juridiques dans le domaine du droit relatifs au fonctionnement et à la mise en oeuvre des politiques de la collectivité incluant l'Assistance et l'appui juridique aux élus et aux services, l'élaboration, le suivi et/ou le contrôle des actes et des montages juridiques complexes, la Gestion des litiges et contentieux, la Gestion des Assurances, l'animation de la Veille juridique.
Pilotage de l'activité du service et encadrement du collaborateur.
- Conseil, Expertise et Accompagnement
Conseil aux élus et aux services : l'identification des outils juridiques en cohérence avec les orientations et priorités politiques de l'EPCI. Analyse des risques juridiques aux regards des enjeux économiques, sociaux et politiques ;
Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre de projets opérationnels ou dispositifs d'action publique relevant du portefeuille de compétences de Développement économique, Développement social, Emploi et Insertion, Ressources Humaines, Aménagement et infrastructures notamment ;
Accompagnement de projets transversaux et participation aux groupes projet ;
Accompagnement et suivi du transfert des compétences ;
Ingénierie permettant d'analyser, de proposer et de mettre en oeuvre des montages juridiques complexes ;
Conception de procédures administratives et opérationnelles.
Élaboration et Sécurisation des actes ;
Participations et présentation de dossier aux instances de l'EPCI, des établissements satellites ou des établissements dont il est membre.
-Gestion des litiges et des contentieux
Analyse des litiges et évaluations des enjeux et des risques
Définitions de stratégies de règlement des litiges ;
Négociations transactionnelles
Gestion des contentieux et Rédaction des écritures internalisées et le cas échéant avec avocats ;
Représentation de l'EPCI devant les juridictions.
-Assurances
Identification et Analyse des risques ;
Définition des besoins
Élaboration des cahiers des charges
Négociations des contrats
Analyse des réclamations et demandes en réparation de dommages ;
Détermination des règlements et sinistres en auto assurance
-Veille juridique
Définition et mise en oeuvre d'actions favorisant le développement de la culture juridique au sein de l'EPCI ;
-Management
Pilotage, organisation et planification de l'activité du service.
Encadrement et Animation d'équipe
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Chiffres clés de l'emploi à Pau
- Taux de chomage : 13%
- Population : 75627
- Médiane niveau de vie : 20180€/an
- Demandeurs d'emploi : 7580
- Actifs : 33222
- Nombres d'entreprises : 6239
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