Attaché de Justice - Justice de Proximité - Développement des Modes Amiables H/F - 64

L'attaché de justice est placé sous l'autorité hiérarchique de la vice-présidente, coordonnatrice des services du JCP et de la 2ème chambre civile (trois jours par semaine). Le service des tutelles du TJ de FORT DE FRANCE, en charge de la protection des majeurs vulnérables, gère environ 5 000 mesures de protection en cours. Et il est placé sous l'autorité hiérarchique de la présidente (deux jours) qui l'évaluent chaque année. Il exerce ses attributions auprès de la présidente et d'un ou plusieurs magistrats.

Vos interlocuteurs métiers

Acteurs internes à la juridiction : magistrats du siège et greffiers de la chambre civile. Acteurs extérieurs à la juridiction : experts, médiateurs, conciliateurs, avocats.L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes.

1)L'attaché de justice sera affecté trois jours par semaine auprès du service de la justice de proximité, principalement auprès du service des tutelles majeurs

Le service des tutelles du TJ de FORT DE FRANCE, en charge de la protection des majeurs vulnérables, gère environ 5 000 mesures de protection en cours.

Au regard des enjeux humains de ces procédures et des fortes attentes des familles, il apparaît nécessaire de constituer une véritable équipe autour des juges des tutelles du service, afin d'assurer aux requérants ainsi qu'aux majeurs protégés et à leurs familles une réponse rapide et adaptée à toutes leurs demandes (demande d'ouverture d'une mesure, demande de modification d'une mesure en cours, demande d'éclairage sur un point précis, demande d'autorisation pour réaliser certains actes ...).

Dans ce contexte, le recrutement d'un attaché de justice permettra de rapprocher les justiciables de leur juge en réduisant le délai de convocation en conciliation ainsi que le délai de traitement des éventuelles contestations.

L'attaché de justice recruté pour le service travaillera en étroite collaboration avec les quatre magistrats, y compris en les accompagnant à l'audience, pour assurer notamment :

- une veille juridique;

- un travail de recherche sur des questions particulières de droit identifiées par les magistrats dans des dossiers complexes;

- le traitement du courrier;

- un travail d'élaboration de trames de jugement;

- un travail de préparation des auditions dans les dossiers les plus conflictuels;

- la rédaction de projets d'ordonnances;

- une aide au travail de contrôle et de vérification des comptes de gestion.

Il pourra également être sollicité pour au soutien du traitement du contentieux dit «de masse»:

- une veille juridique,

- un travail de recherche sur des questions particulières de droit identifiées par les magistrats dans des dossiers complexes,

- rédaction de projets d'ordonnances de référé et de jugements civils simples, (baux d'habitation, expulsion, restitution dépôt de garantie, et de droit de la consommation), sur la base de trames;

2) L'attaché de justice sera affecté deux jours par semaine auprès de la présidente du tribunal judiciaire afin de favoriser le développement de la politique de l'amiable dans les différents services de la juridiction

L'attaché de justice, chargé de favoriser le développement de la politique de l'amiable, apporte son concours à la présidente dans la coordination de cette activité sur l'ensemble de la juridiction. L'attaché de justice aide les magistrats dans la préparation des audiences de règlement amiable mais également dans la mise en oeuvre des modalités pratiques permettant le développement de la médiation et de la conciliation.

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