Attaché de Justice Près le Tribunal Judiciaire de Pau - Activité Civile Jaf et Jcp H/F - 64

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se vois confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important.

Il assiste les magistrats dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des rapports d'audiences et décisions.Recruté en qualité d'agent contractuel de l'Etat relevant de la catégorie A, sur le fondement de l'article L 123-4 du Code de l'organisation judiciaire, l'attaché de justice, dont le statut découle de l'article 37 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 et du décret d'application n° 2024-147 du 27 février 2024, est nommé temps complet pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Il se voit proposer une rémunération annuelle brute comprise entre 28000 euros et 32000 euros, en fonction de son expérience et des caractéristiques du poste proposé. La rémunération fait l'objet d'une réévaluation tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.

L'attaché(e) de justice sera rattaché(e) au pôle civil de la juridiction et, dansl'immédiat, apportera son soutien à l'activité juridictionnelle du service des affaires familiales et du service des contentieux de la protection qui sont situés dans le site des halles du tribunal et qui connaissent actuellement des difficultés.

Ce soutien consistera dans la préparation des audiences (réalisation de fiches de synthèse des dossiers), dans les recherches juridiques et dans l'aide à la décision et à la rédaction des décisions.

En outre, le président du tribunal peut déléguer l'attaché de justice dans un autre service de la juridiction en fonction des besoins, parfois urgents, et notamment des besoins de recherche et d'aide à la rédaction dans tous les domaines de compétence du tribunal judiciaire.

Par ailleurs, les effectifs des services étant en perpétuelle évolution, des difficultés de fonctionnement peuvent advenir dans d'autres services, ce qui pourrait justifier un renfort de l'attaché(e)de justice.