Attaché de Justice Auprès du Premier Président Contentieux des Référés et de la Chambre Sociale H/F - 64

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes. Il dispose d'un statut de contractuel de l'Etat.

Affecté auprès du premier président (contentieux des référés) ainsi qu'à la chambre sociale, l'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure le travail de suivi et de coordination.

L'attaché de justice est affecté au contentieux du premier président et de la chambre sociale. Son temps de travail est réparti de la manière suivante :

- 2 jours par semaine pour le premier président ;

- 3 jours par semaine pour la chambre sociale.

Il réalise principalement des projets d'ordonnances et d'arrêts et prépare des rapports pour les audiences de la chambre sociale ainsi que des ordonnances d'incident. Il devra aussi effectuer les recherches juridiques sur d'éventuelles questions de droit et veiller sur la doctrine et la jurisprudence. Enfin dans le cadre du soutien au magistrat référent il participera à la préparation des réunions de service, institutionnelles et partenariales.

Un entretien annuel sera effectué avec le magistrat référent pour redéfinir le cadre de sa mission et les objectifs à atteindre l'année suivante en application de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986. Cet entretien sera également l'occasion d'échanger sur :

· Ses besoins de formation eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ;

· Ses perspectives d'évolution professionnelle, et notamment ses projets de préparation aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Le compte rendu est établi et signé par le magistrat référent. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier. Il sera communiqué à l'agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations.