Agent Polyvalent Chargé des Procédures d'Éloignement et du Contentieux au Sein du Pdii H/F - 64

Groupe RIFSEEP: 2
Agent polyvalent chargé des procédures d'éloignement et du contentieux au sein du PDII
Vos activités principales
Les missions de la section « éloignement et contentieux » s'articulent autour de la mise en oeuvre des mesures administratives, des procédures d'éloignement, le pré-contentieux et le contentieux par la rédaction de mémoires et la veille juridique.
Sous l'autorité de la cheffe de section, vos missions principales seront :
- le traitement et le suivi des dossiers des sortants de prison
- la gestion et le suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses
- l'inscription des ressortissants étrangers au fichier des personnes recherchées (FPR)
- la rédaction des mesures d'éloignement
- le suivi et l'analyse des données statistiques (tableaux de bord, indicateurs, etc.)
- la préparation et la mise en place de la COMEX en lien avec la cheffe de section
- le suivi de l'activité contentieuse
- la veille juridique

Les missions du poste permettent d'effectuer du télétravail.

Votre environnement professionnel
Activités du service
L'architecture du pôle départemental de l'immigration et de l'intégration s'organise autour de 4 fonctions:
- l'admission au séjour
- l'éloignement et contentieux
- l'intégration
- l'asile

Composition et effectifs du service
Sous l'autorité d'1 cadre A
section admission au séjour: 10 agents dont 1 B cheffe de section
section éloignement/Contentieux: 10 agents dont 2 A, la cheffe de section et son adjointe
section intégration: 4 dont 1 B+ cheffe de section
section asile: 2 agents dont 1 A cheffe de section

Liaisons hiérarchiques
La cheffe de section et son adjointe
La cheffe du pôle départemental de l'immigration et de l'intégration et son adjointe
Le secrétaire général
Le sous-préfet

Liaisons fonctionnelles
Les services de l'État compétents: DTPN, COMGEND, PAF, DOUANES, DEETS, OFII, TJ, Cour d'appel, TA, Maison d'arrêt de Basse-Terre, Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Les partenaires: CAF, associations, consulats, avocats, interprètes, etc.