Instructeur Ads - Lorrain H/F - 64

L'instructeur ADS traite les autorisations d'urbanisme (AU). Il assume la responsabilité du traitement des autorisations, conseille les pétitionnaires et le public et assiste les élus. Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.

- 1. Instruire les autorisations d'urbanisme

Gérer et contrôler la régularité et la conformité des constructions

Enregistrer et vérifier la recevabilité des dossiers : Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Certificat d'Urbanisme (CU)

Consulter les services internes et partenaires (ABF, DDTM, SDIS...)

Assurer le suivi administratif et réglementaire des dossiers jusqu'à décision

Renseigner les logiciels de suivi ADS (ex : CartADS, OpenADS, etc.)

Réaliser les visites de terrain pour contrôle de conformité

Participer aux opérations de récolement

Contrôler l'application du droit des sols sur le territoire

2. Traiter les informations recueillies sur le terrain

Réaliser des croquis ou schémas des constructions observées

Vérifier les superficies, emprises, hauteurs et autres indicateurs réglementaires

Aider les usagers à remplir les formulaires et les déclarations d'urbanisme

Vérifier la conformité des constructions en phase post-travaux

Rédiger les rapports de visite

3. Gérer les contentieux liés au droit des sols

Surveiller le bâti et signaler les infractions

Mener les procédures d'infraction au droit de l'urbanisme

Gérer les dossiers contentieux en lien avec les services juridiques

Préparer les éléments nécessaires à la constitution des dossiers transmis au Préfet ou au Procureur

4. Activités spécifiques

Suivi et mise à jour de l'adressage communal

Participation au recensement de la population

Participation à l'élaboration, révision ou modification des documents d'urbanisme (PLU, carte communale)

Participation au contrôle de conformité fiscale (ex : taxes d'aménagement)

Suivi de la voirie communale et identification

Suivi de la réglementation des ERP (Établissements Recevant du Public)

Participation aux séances de bornage avec les géomètres